JORF n°29 du 3 février 1996

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Flèche exercées par M. Vught (Thierry), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Flèche exercées par M. Vught (Thierry), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.