JORF n°30 du 4 février 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Jean Andrieu,
délégation est donnée à M. Jean Tulet, délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, pour signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et dans la limite des attributions du délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Jean Andrieu,

délégation est donnée à M. Jean Tulet, délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, pour signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et dans la limite des attributions du délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.