Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 31 janvier 1935
ORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL
Signaler une erreur de données
LES SERVICES SONT ASSURES PAR 15 CHARGES DE MISSIONS AU MAXIMUM,DONT L'UN PEUT RECEVOIR LE TITRE ET EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL.
RECRUTEMENT, AVANCEMENT ET DISCIPLINE.
Décret du 31 janvier 1935
Modifié parDécret du 12 mars 1935Loi du 13 août 1936Loi du 13 août 1936art. 5, v. init.Loi du 12 novembre 1940Décret n°45-1659 du 25 juillet 1945