JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2010, Mme Isabelle Fenayrou-Degas, magistrate du premier grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2011 pour une durée de trois ans.


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Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2010, Mme Isabelle Fenayrou-Degas, magistrate du premier grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2011 pour une durée de trois ans.