JORF n°0002 du 3 janvier 2009

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, M. Gino Necchi, avocat général près la cour d'appel de Paris, est placé en position de service détaché auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté, en qualité de contrôleur, à compter du 15 septembre 2008 pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, M. Gino Necchi, avocat général près la cour d'appel de Paris, est placé en position de service détaché auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté, en qualité de contrôleur, à compter du 15 septembre 2008 pour une durée d'un an.