Article précédent

Article suivant

Décret du 31 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2002, M. Jean-Jacques Debacq, préfet hors cadre, est nommé directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2002, M. Jean-Jacques Debacq, préfet hors cadre, est nommé directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale.

Historique des versions

Source : Légifrance