JORF n°14 du 18 janvier 1994

Article 1er

Objet de la concession

Le présent cahier des charges s'applique:
i) A la conception et à la construction de la section d'autoroute suivante et des aires de service, ouvrages et installations annexes:
- section de l'autoroute A 43, entre l'échangeur d'Aiton (exclu) et l'échangeur du Freney (inclus);
ii) A l'entretien, aux travaux de grosses réparations et à l'exploitation de l'autoroute et ouvrages annexes définis ci-dessus et de l'autoroute entre l'échangeur du Freney (exclu) et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus, construite par l'Etat et remise au concessionnaire.

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Article 1er

Objet de la concession

Le présent cahier des charges s'applique:

i) A la conception et à la construction de la section d'autoroute suivante et des aires de service, ouvrages et installations annexes:

- section de l'autoroute A 43, entre l'échangeur d'Aiton (exclu) et l'échangeur du Freney (inclus);

ii) A l'entretien, aux travaux de grosses réparations et à l'exploitation de l'autoroute et ouvrages annexes définis ci-dessus et de l'autoroute entre l'échangeur du Freney (exclu) et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus, construite par l'Etat et remise au concessionnaire.