Décret du 31 décembre 1993

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Article 34

Indexation

Le coefficient K mentionné à l'article 23 du présent cahier des charges est calculé au millième le plus voisin du rapport:
0,2 + 0,8 TP 01 (n)

TP 01 (o)

La valeur des paramètres d'indice << n >> et << o >> est définie à l'article 23.

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Article 34

Indexation

Le coefficient K mentionné à l'article 23 du présent cahier des charges est calculé au millième le plus voisin du rapport:
0,2 + 0,8 TP 01 (n)

TP 01 (o)

La valeur des paramètres d'indice << n >> et << o >> est définie à l'article 23.

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