Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat en tant que sous-directeur
Résumé Le président a décidé qu'un magistrat, Jean-François LE COQ, continuera à travailler tout en prenant un poste de sous-directeur pour trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2024, M. Jean-François LE COQ, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement, afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour une durée de trois ans, à compter du 15 septembre 2024.
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