Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission et radiation de M. François-Xavier LADANT de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Résumé M. LADANT a démissionné de son poste à l'INSEE et doit rembourser une indemnité.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2024, la démission présentée par M. François-Xavier LADANT, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques est acceptée, à compter du 1er septembre 2024. L'intéressé, en disponibilité, est réintégré pour ordre et radié des cadres à compter de cette même date.
M. François-Xavier LADANT est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au deuxième alinéa de l'article 10 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
1 version