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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un conseiller à la cour d'appel de Paris auprès de la Banque de France
Résumé Un conseiller de la cour de Paris est envoyé à la Banque de France pour trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 mai 2022, M. Stanislas de CHERGÉ, conseiller à la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès de la Banque de France, afin d'exercer les fonctions d'expert juridique de haut niveau à la direction des infrastructures de marchés, de l'innovation et des paiements, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022.
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