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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion d'un magistrat du second grade au premier grade
Résumé M. DUTON est promu au premier grade de magistrat à partir du 1er septembre.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mars 2022, M. Jean-Christophe DUTON, magistrat du second grade de l'ordre judiciaire, est élevé au premier grade, à compter du 1er septembre 2022.
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