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Nomination du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
Résumé M. Bruno LASSERRE devient président de la Commission d'accès aux documents administratifs le 1er septembre 2022.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2022, M. Bruno LASSERRE, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, est nommé président de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 1er septembre 2022.
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