JORF n°204 du 2 septembre 2005

Article 3

Article 3

Le décret du 2 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) est abrogé.


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Le décret du 2 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) est abrogé.