A l'article 1er du décret du 27 septembre 1996 susvisé, les mots : « chef du service central des compagnies républicaines de sécurité » sont remplacés par les mots : « directeur central des compagnies républicaines de sécurité » et les mots : « chefs de groupement » sont remplacés par les mots : « directeurs zonaux ».
Décret du 31 août 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 1er du décret du 27 septembre 1996 susvisé, les mots : « chef du service central des compagnies républicaines de sécurité » sont remplacés par les mots : « directeur central des compagnies républicaines de sécurité » et les mots : « chefs de groupement » sont remplacés par les mots : « directeurs zonaux ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance