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Décret du 31 août 1998

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Par décret en date du 31 août 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Pioche en qualité de haut fonctionnaire de défense pour les questions de défense relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et de M. Jean-Jacques Sussel en qualité de haut fonctionnaire de défense chargé des questions spatiales.

M. Jean-Jacques Sussel est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 31 août 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Pioche en qualité de haut fonctionnaire de défense pour les questions de défense relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et de M. Jean-Jacques Sussel en qualité de haut fonctionnaire de défense chargé des questions spatiales.

M. Jean-Jacques Sussel est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

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