JORF n°0234 du 2 octobre 2024

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Maintien en activité d'un fonctionnaire au-delà de la limite d'âge

Résumé Louis GAUTIER peut continuer à travailler un an de plus.

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2024, M. Louis GAUTIER, président de chambre à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge pour exercer les fonctions de conseiller maître à la Cour des comptes, dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 27 septembre 2024 au 26 septembre 2025 inclus.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2024, M. Louis GAUTIER, président de chambre à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge pour exercer les fonctions de conseiller maître à la Cour des comptes, dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 27 septembre 2024 au 26 septembre 2025 inclus.