JORF n°229 du 1 octobre 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Nicolas Jacquet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Nicolas Jacquet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, appelé à d'autres fonctions.