Article précédent

Article suivant

Décret du 30 septembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2002, M. Mouline (Jean-Jacques), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre à compter du 1er septembre 2002.
Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2002, M. Mouline (Jean-Jacques), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre à compter du 1er septembre 2002.
Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.

Historique des versions

Source : Légifrance