Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 juin 1991 susvisé portant délégation de signature à Mme Lysiane Orsero, agent contractuel, est modifié comme suit:

<<Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Duport,

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de MM.

Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de M. Bruno Chavanat, administrateur civil, délégation permanente est donnée à Mme Lysiane Orsero, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.>>