JORF n°230 du 2 octobre 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier,
directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Peyronnet, ingénieur des ponts et chaussées.


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier,

directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Peyronnet, ingénieur des ponts et chaussées.