JORF n°0266 du 1 novembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2020,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 octobre 2020,
Sont placés à leur demande en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen :
M. Philippe LEVAVASSEUR, à compter du 1er octobre 2020, pour une durée de sept mois.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg :
Mme Laurence BOURCIER-LEVESQUE, à compter du 1er octobre 2020, pour une durée de dix-huit mois.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans :
Mme Cécile DAVID-BARILLEAU, à compter du 1er octobre 2020, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers :
Mme Sabine PIQUET-CABRILLAC, à compter du 3 septembre 2020, pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2020,

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 octobre 2020,

Sont placés à leur demande en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen :

M. Philippe LEVAVASSEUR, à compter du 1er octobre 2020, pour une durée de sept mois.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg :

Mme Laurence BOURCIER-LEVESQUE, à compter du 1er octobre 2020, pour une durée de dix-huit mois.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans :

Mme Cécile DAVID-BARILLEAU, à compter du 1er octobre 2020, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers :

Mme Sabine PIQUET-CABRILLAC, à compter du 3 septembre 2020, pour une durée d'un an.