JORF n°0254 du 1 novembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2014 :

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Mme Danielle DUCROT-ANTONY, vice-présidente, est, à compter du 23 novembre 2014, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Mme Brigitte QUEYLA-LAGIERE, vice-présidente, est, à compter du 15 novembre 2014, déchargée des fonctions de l'instruction.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2014 :

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Mme Danielle DUCROT-ANTONY, vice-présidente, est, à compter du 23 novembre 2014, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Mme Brigitte QUEYLA-LAGIERE, vice-présidente, est, à compter du 15 novembre 2014, déchargée des fonctions de l'instruction.