JORF n°0254 du 1 novembre 2014

DÉCRET du 30 octobre 2014

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 octobre 2014, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier :
Mme Dominique Lemau de Talance de Sirvinges-Beauvois, du 11 janvier 2015 au 10 janvier 2018.
Conseiller à la cour d'appel d'Agen :
M. Jean-Pierre Belmas, du 6 février 2015 au 5 février 2016.