JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Décret du 30 octobre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décrète :

Article 1

Délégation est donnée à M. Gérard Tournier, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation, et à Mme Valérie Pipelier, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la sous-direction de la politique et de la veille humanitaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner