JORF n°254 du 1 novembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er-2 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Bardon et de Mme Dominique Jeandot, M. Pierre Normand, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

L'article 1er-2 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Bardon et de Mme Dominique Jeandot, M. Pierre Normand, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »