Décret du 30 octobre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel aux normes, en remplacement de M. Damien Borot, appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel aux normes, en remplacement de M. Damien Borot, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance