JORF n°256 du 1 novembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2002, M. Jean-François Seiller, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 février 2003.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2002, M. Jean-François Seiller, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 février 2003.