JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'administration, M. Franck-Olivier Lachaud et Mme Marie-Françoise Lecaillon, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Pierre-René Lemas, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'administration, M. Franck-Olivier Lachaud et Mme Marie-Françoise Lecaillon, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Pierre-René Lemas, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.