JORF n°258 du 7 novembre 2001

Par décret en date du 30 octobre 2001 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Cercle parisien de la ligue française de l'enseignement », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 31 mai 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 30 octobre 2001 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Cercle parisien de la ligue française de l'enseignement », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 31 mai 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.