JORF n°254 du 1 novembre 1998

Art. 3. - Les dispositions de l'article 7 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. André Rot, de M, Renaud Rhim, de M. Xavier Turion et de Mme France Bosle, délégation est donnée à Mme Françoise Rastoll, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »


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Version 1

Art. 3. - Les dispositions de l'article 7 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. André Rot, de M, Renaud Rhim, de M. Xavier Turion et de Mme France Bosle, délégation est donnée à Mme Françoise Rastoll, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »