JORF n°254 du 1 novembre 1998

Art. 2. - Les dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim et de M. Xavier Turion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme France Bosle, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim et de M. Xavier Turion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme France Bosle, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »