JORF n°254 du 1 novembre 1998

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde, de Mme Françoise Mallet et de Mme Jocelyne Collet-Sassère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Dominique Raulin, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde, de Mme Françoise Mallet et de Mme Jocelyne Collet-Sassère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Dominique Raulin, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.