Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Président: M. Alain Nuee, président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Steinmetz, nommé premier président de la cour d'appel d'Orléans.
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JORF n°259 du 6 novembre 1992
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Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Président: M. Alain Nuee, président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Steinmetz, nommé premier président de la cour d'appel d'Orléans.