JORF n°259 du 6 novembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats à Bobigny

Résumé Le tribunal de Bobigny nomme un vice-président et un juge pour remplacer des magistrats sortants.
Mots-clés : Justice Tribunal Nomination Magistrature

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants: M.
Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat du premier grade, second groupe, détaché, en remplacement de M. Junqua, nommé premier président de la cour d'appel de Nancy.
Juge du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Christian Terroir,
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de Mme Chabert, admise à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants: M.

Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat du premier grade, second groupe, détaché, en remplacement de M. Junqua, nommé premier président de la cour d'appel de Nancy.

Juge du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Christian Terroir,

premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de Mme Chabert, admise à faire valoir ses droits à la retraite.