JORF n°257 du 6 novembre 1990

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit &lt;<permis de="" la="" telachère="">&gt;, d'une superficie de 139,3 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Saint-Georges-de-Montaigu, Mesnard-la-Barotière, Vendrennes, Les Essarts,
Saint-André-Goule-d'Oie, Chauché, Les Brouzils, L'Herbergement,
Saint-André-Treize-Voies, Boufféré, Chavagnes-en-Paillers, La Rabatelière et Saint-Fulgent, dans le département de la Vendée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <<Permis de La Telachère>>, d'une superficie de 139,3 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Saint-Georges-de-Montaigu, Mesnard-la-Barotière, Vendrennes, Les Essarts,

Saint-André-Goule-d'Oie, Chauché, Les Brouzils, L'Herbergement,

Saint-André-Treize-Voies, Boufféré, Chavagnes-en-Paillers, La Rabatelière et Saint-Fulgent, dans le département de la Vendée.