Décret du 30 octobre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <<Permis de La Telachère>>, d'une superficie de 139,3 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Saint-Georges-de-Montaigu, Mesnard-la-Barotière, Vendrennes, Les Essarts,

Saint-André-Goule-d'Oie, Chauché, Les Brouzils, L'Herbergement,

Saint-André-Treize-Voies, Boufféré, Chavagnes-en-Paillers, La Rabatelière et Saint-Fulgent, dans le département de la Vendée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <<Permis de La Telachère>>, d'une superficie de 139,3 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Saint-Georges-de-Montaigu, Mesnard-la-Barotière, Vendrennes, Les Essarts,

Saint-André-Goule-d'Oie, Chauché, Les Brouzils, L'Herbergement,

Saint-André-Treize-Voies, Boufféré, Chavagnes-en-Paillers, La Rabatelière et Saint-Fulgent, dans le département de la Vendée.

Historique des versions

Source : Légifrance