Décret du 30 octobre 1990

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Vendée, affiché à la préfecture de La Roche-sur-Yon, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Vendée, affiché à la préfecture de La Roche-sur-Yon, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

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