Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du permis
Résumé Le permis est valable trois ans après la publication du décret.
Mots-clés : Permis Durée Décret Journal officiel
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
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