Décret du 30 octobre 1990

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Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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Durée du permis

Résumé. Le permis est valable trois ans après la publication du décret.

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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