JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 8

Article 8

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Pour les actes prévus aux articles R. 151-5 du code de l'aviation civile :
1° M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division aérienne Jean-Christophe Zimmermann, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel et de M. le général de division aérienne Jean-Christophe Zimmermann, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Gilles Perrone, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel, de M. le général de division aérienne Jean-Christophe Zimmermann et de M. le général de brigade aérienne Gilles Perrone, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Pascal Delerce, commandant de la brigade aérienne opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.


Historique des versions

Version 1

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

Pour les actes prévus aux articles R. 151-5 du code de l'aviation civile :

1° M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division aérienne Jean-Christophe Zimmermann, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel et de M. le général de division aérienne Jean-Christophe Zimmermann, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Gilles Perrone, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel, de M. le général de division aérienne Jean-Christophe Zimmermann et de M. le général de brigade aérienne Gilles Perrone, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Pascal Delerce, commandant de la brigade aérienne opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.