JORF n°280 du 3 décembre 1999

Décret du 30 novembre 1999

Par décret en date du 30 novembre 1999, M. Guy Hourcabie, maire de Toury-Lurcy (Nièvre), est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Jean Gaubert, démissionnaire.

M. Guy Hourcabie, est nommé membre, en qualité de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Jean Gaubert, démissionnaire.