JORF n°280 du 3 décembre 1999

Par décret en date du 30 novembre 1999, M. Guy Hourcabie, maire de Toury-Lurcy (Nièvre), est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Jean Gaubert, démissionnaire.


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Version 1

Par décret en date du 30 novembre 1999, M. Guy Hourcabie, maire de Toury-Lurcy (Nièvre), est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Jean Gaubert, démissionnaire.