JORF n°282 du 5 décembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 1998, M. Marc Boudier, conseiller commercial de 1re classe en disponibilité, est réintégré dans les cadres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er juin 1996.

La démission présentée par M. Marc Boudier est acceptée à compter du 1er juin 1996.

M. Boudier, conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article 3 du décret no 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration, est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 1998, M. Marc Boudier, conseiller commercial de 1re classe en disponibilité, est réintégré dans les cadres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er juin 1996.

La démission présentée par M. Marc Boudier est acceptée à compter du 1er juin 1996.

M. Boudier, conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article 3 du décret no 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration, est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.