Décret du 30 novembre 1995

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Dominique Viel, chef de service.

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