JORF n°280 du 2 décembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Dominique Viel, chef de service.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Dominique Viel, chef de service.