Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jouet et de M. Auriol, la même délégation est donnée à M. Gerhart Dehan, attaché principal d'administration centrale.
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JORF n°280 du 2 décembre 1995
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jouet et de M. Auriol, la même délégation est donnée à M. Gerhart Dehan, attaché principal d'administration centrale.