JORF n°0076 du 31 mars 2022

Décret du 30 mars 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un recteur délégué pour la région académique Hauts-de-France

Résumé Thierry Paul devient responsable de l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation en Hauts-de-France.

M. Thierry PAUL, professeur des universités de classe exceptionnelle, est nommé recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Hauts-de-France.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer