En vigueur depuis le 31 mars 2007
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine Saint-Nectaire est abrogé.
Décret du 30 mars 2007
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine Saint-Nectaire est abrogé.
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En vigueur depuis le 31 mars 2007
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine Saint-Nectaire est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007
Source : Légifrance
Décret 1986-12-29