JORF n°0127 du 31 mai 2017

Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2017, il est mis fin à la délégation de M. Jean-Pierre ROUSSELLE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er juin 2017.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2017, il est mis fin à la délégation de M. Jean-Pierre ROUSSELLE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er juin 2017.