JORF n°0127 du 1 juin 2011

Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 mai 2011, M. Jacques ROUSSEAU, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, est nommé conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mamoudzou.


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Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 mai 2011, M. Jacques ROUSSEAU, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, est nommé conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mamoudzou.