JORF n°0127 du 1 juin 2011

Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 mai 2011, M. Didier GRANDHAY, vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, est placé en position de détachement auprès du Tribunal de l'Union européenne, pour exercer les fonctions de lecteur d'arrêts, pour une durée de trois ans à compter du 6 juin 2011.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 mai 2011, M. Didier GRANDHAY, vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, est placé en position de détachement auprès du Tribunal de l'Union européenne, pour exercer les fonctions de lecteur d'arrêts, pour une durée de trois ans à compter du 6 juin 2011.