Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Yves Coquillat, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.